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Les coordonnées de toutes les entreprises intervenant sur ledit chantier, doivent apparaître sur le panneau d’affichage qui est obligatoire, dès lors qu’il y a eu délivrance d’un permis de construire (art. R 8221-1 du Code du Travail).
« Tout entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire doit, pendant la durée de l’affichage du permis *, afficher sur ce chantier son nom, sa raison sociale ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse. L’affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique ».
La nature du contrat (direct, sous- traitant, cotraitant, etc.), qui est le fondement de l’intervention de l’entrepreneur, n’intervient pas dans le texte. Les entreprises sous-traitantes doivent donc être mentionnées sur le panneau d’affichage. Cela se comprend d’autant mieux que cette mesure est une mesure de lutte contre le travail clandestin : elle a été prise pour qu’il soit possible à un inspecteur du travail d’avoir rapidement les coordonnées de toutes les entreprises intervenant sur un chantier pour pouvoir les contrôler.
* La durée d’affichage du permis est précisée à l’article R 421-39 du Code de l’urbanisme : « … affichage sur le terrain… dès la notification de la décision d’octroi et pendant toute la durée du chantier ».
De plus, lors des réunions de chantier, vous pourrez également rencontrer des sous-traitants.

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