La sous-traitance du transport est une alternative organisationnelle très prisée par de nombreuses entreprises. Pour cause, les sous-traitants disposent d’une grande expertise et d’une flexibilité optimale leur permettant de mener à bien les missions que les donneurs d’ordre leur confient. Ils sont en mesure de couvrir des zones géographiques plus étendues tout en garantissant une meilleure qualité de service. Pour une collaboration réussie, une bonne gestion de relation s’impose. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la rédaction d’un contrat de sous-traitance est importante. Dans tous les cas, il reste primordial de connaître les obligations de deux parties.
Les obligations du sous-traitant
Lors de l’établissement du contrat de sous-traitance transport, le sous-traitant doit s’engager à accomplir les différentes missions mentionnées dans le document. Dans ce cas, il doit respecter scrupuleusement le calendrier d’exécution de travaux prévu et les différentes consignes.
Autrement, l’entrepreneur principal (donneur d’ordre) sera en droit d’engager la responsabilité contractuelle du sous-traitant. Il sera aussi dans la position de lui demander de respecter la clause résolutoire indiquée dans le contrat, qui le contraint à verser un montant forfaitaire (dommages et intérêts) pour compenser son inexécution. L’obligation de réaliser les différentes prestations est une obligation de résultat. Cela doit effectivement être précisé dans la convention.
De même, si l’entreprise donneuse d’ordre constate que les prestations exécutées ne sont pas conformes, elle est en droit de refuser le paiement d’une partie du solde prévu. Elle peut aussi saisir la justice pour obliger le sous-traitant à effectuer le versement de pénalités de retard qu’il a lui-même dû acquitter au client qui lui a confié la mission. Le sous-traitant a en outre une obligation d’information envers l’entrepreneur principal. Il est tenu de lui faire part du déroulement de l’opération, notamment des difficultés rencontrées.
Par ailleurs, si vous êtes en quête d’un sous-traitant du transport, n’hésitez pas à passer par notre service de sous-traitance.
Les obligations du donneur d’ordre
D’abord, la loi impose au donneur d’ordre de déclarer nominativement le sous-traitant à son maître d’ouvrage et de demander son accord. Cette démarche peut intervenir avant l’établissement de la convention de sous-traitance, mais peut aussi être prévue dans le contrat principal. Le client peut effectivement refuser d’agréer le sous-traitant, sans avoir à justifier sa décision. Dans ce cas, le donneur d’ordre ne peut pas se prévaloir du contrat de sous-traitance à l’égard du sous-traitant. Ce dernier ne pourra pas non plus obtenir le paiement de son travail directement auprès du maître d’ouvrage.
Dans tous les cas, le contrat de sous-traitance n’a pas vocation à atténuer la responsabilité de l’entreprise donneuse d’ordre dans l’exécution de la mission envers son maître d’ouvrage. À l’égard de ce dernier, elle reste la seule responsable des éventuelles fautes ou malfaçons commises par son sous-traitant.
L’entrepreneur principal a l’obligation de fournir au sous-traitant une caution bancaire afin de lui garantir l’acquittement des sommes qui lui seront dues. À défaut de quoi, le sous-traitant peut demander la nullité du contrat.
Le versement du prix peut se faire en une seule fois (à l’achèvement de l’opération) ou en plusieurs fois (par fraction, sous forme d’acomptes) selon les modalités convenues par les deux parties. En cas de défaut de paiement, le sous-traitant est en droit d’entreprendre une action en justice afin de forcer l’entrepreneur principal à rétribuer son travail.
Le donneur d’ordre est tenu de tout mettre en œuvre afin que le sous-traitant puisse accomplir convenablement ses missions. Il doit lui apporter les conseils nécessaires au bon déroulement de l’opération. Il a également l’obligation de lui transmettre les consignes et les recommandations qu’il aura reçues de son maître d’ouvrage.