Grande ou petite entreprise, la sous-traitance du transport constitue une solution organisationnelle particulièrement avantageuse. Pour cause, le prestataire est doté d’une grande expertise et d’une flexibilité optimale lui permettant de mener à bien sa mission. Il a la capacité de couvrir des zones géographiques étendues tout en assurant une meilleure qualité de service. Pour que la collaboration réussisse, donneur d’ordre et sous-traitant doivent recourir à une bonne gestion de relation. Il est donc indispensable que les 2 parties connaissent leurs obligations respectives.
Les 5 devoirs du donneur d’ordre
Dans l’exécution d’un contrat de sous-traitance transport, l’entrepreneur principal (donneur d’ordre) s’engage sur des points que voici.
1re obligation
D’emblée, la loi stipule que le donneur d’ordre déclare nominativement le sous-traitant à son client et demande son accord. Cette démarche peut s’effectuer avant l’élaboration de la convention de sous-traitance ou dans le contrat principal. Le client a le droit de refuser d’agréer le sous-traitant, et ce, sans avancer de justificatifs. Dans ce cas, aucun contrat ne peut s’établir entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Aussi, le dénommé prestataire n’obtiendra aucun paiement de son travail directement auprès du client.
2e obligation
Le contrat de sous-traitance du transport n’atténue en aucun cas la responsabilité du donneur d’ordre dans l’exécution de la mission envers son client. Envers ce dernier, il demeure le seul responsable des éventuels problèmes commis par le sous-traitant du transport.
3e obligation
L’entrepreneur principal doit fournir une caution bancaire au prestataire assurant l’acquittement des sommes qui lui seront dues. Sinon, le sous-traitant du transport aura le droit de demander la nullité du contrat.
4e obligation
Côté versement du salaire, le donneur d’ordre peut l’effectuer en une seule fois (à la fin de la livraison des marchandises). Il a également la possibilité de le faire par fraction, notamment sous forme d’acomptes (cela en fonction des modalités conclues entre les 2 parties). En cas de défaut de paiement, le sous-traitant du transport peut recourir à la justice. Cette approche vise à forcer le donneur d’ordre à lui verser son salaire.
5e obligation
L’entrepreneur principal doit tout mettre en place pour que le sous-traitant puisse accomplir convenablement ses missions. Il lui donne donc les conseils nécessaires au bon déroulement de la livraison des marchandises. Il a également l’obligation de lui léguer les consignes et les recommandations qu’il aura reçues de son client.
Les 3 responsabilités du sous-traitant
En signant le document de sous-traitance transport, le prestataire a l’obligation de remplir les 3 devoirs suivants.
1re responsabilité
Lors de l’exécution du contrat de sous-traitance transport, le prestataire s’engage à accomplir les différentes missions stipulées dans le document. En ce sens, il est tenu de respecter le calendrier d’exécution de travaux prévu et les différentes consignes.
2e responsabilité
Il doit respecter la clause résolutoire indiquée dans le contrat de sous-traitance transport. Ce dispositif l’oblige à verser une somme forfaitaire (dommages et intérêts) afin de compenser les livraisons non achevées. Pour ne pas arriver à ce stade et en vue d’avoir une prestation satisfaisante, faites confiance à notre service de sous-traitance. Bien sûr, vous recevrez un devis en cliquant ici. À noter que l’obligation de réaliser les différentes tâches renvoie à une obligation de résultat devant être mentionnée dans la convention.
3e responsabilité
Le sous-traitant du transport s’occupe de tout ou d’une partie des étapes du transport. Précisément, depuis l’embarquement des marchandises chez le fournisseur jusqu’à la livraison chez le client final. Si l’entrepreneur principal constate une non-conformité des prestations, il peut réfuter le paiement d’une partie du solde prévu. Il a aussi le droit de saisir la justice de façon à obliger le sous-traitant du transport à s’acquitter des pénalités de retard. En outre, le prestataire a un devoir d’information envers le donneur d’ordre. Autrement dit, il doit lui faire part du déroulement de la mission, notamment des difficultés rencontrées.