La voie routière n’est pas le mode de transport des marchandises par excellence. Il existe également le chemin fluvial qui concerne les canaux, fleuves, rivières… Les entreprises de sous-traitance en livraison de produits dans ce secteur garantissent des avantages indéniables aux sociétés qui les sollicitent. Autre point à ne pas négliger, le sous-traitant et le donneur d’ordre peuvent choisir le contrat qui leur convient le mieux.
Quelles faveurs considérables le sous-traitant en transport fluvial apporte-t-il à son client ?
La sous-traitance en acheminement des colis par voie navigable jouit de plusieurs qualités qui font d’elle un choix d’exception. Autrement dit, elle tire sa compétitivité de :
- son caractère massifié : la possibilité de transporter un grand nombre de marchandises (pondéreuses ou dangereuses, par exemple) ;
- sa fiabilité qui assure le respect des délais d’envoi, permettant ainsi au donneur d’ordre (entreprise principale) d’optimiser sa logistique et la gestion de ses stocks ;
- son côté sécurisant : le réseau propre au déplacement fluvial limite les risques d’embouteillages, d’accidents et de vols ;
- son atout économique : le prix du transport par voie fluviale coûte 3,7 fois moins cher que celui par la route (1 l de carburant aux 100 km pour déplacer une tonne de marchandises) ;
- son principe écologique : peu polluant, le moyen de livraison sur un chemin fluvial émet moins de gaz à effet de serre que les camions.
Ce type de sous-traitance se caractérise par l’utilisation de différentes gammes de bateaux pour expédier les produits dans les meilleures conditions. Par exemple, l’entreprise prestataire de service peut recourir à des barges poussées, toueurs, bateaux traversiers, etc.
Vers quel type de contrat le sous-traitant et le client peuvent-ils se tourner ?
Le sous-traitant en transport fluvial et le donneur d’ordre doivent signer un contrat principal. L’article L. 1432-3 du Code des transports l’a bien souligné. En cas de lacune ou d’absence d’un tel acte, les 2 parties peuvent choisir entre 3 types de contrats aux valeurs supplétives.
Contrat à temps
L’entreprise en sous-traitance de livraison fluviale fournit un ou plusieurs bateaux avec leur équipage au donneur d’ordre. Cette mise à disposition de navire se fait dans le cadre de l’acheminement des marchandises pour une durée déterminée. En contrepartie, l’entreprise principale verse une somme d’argent (déterminée à la journée, au mois ou à l’année) à l’établissement prestataire de service.
À tout moment, chacune des parties a le droit de résilier le contrat avant sa date d’échéance. Toutefois, elle doit respecter un délai de préavis de 5 jours. L’auteur de l’annulation a l’obligation de verser une indemnité égale à 50 % de la rémunération prévue par le contrat pour la période restant à couvrir.
Contrat au tonnage
Le sous-traitant en livraison fluviale s’engage à transporter un volume bien défini de marchandises contre la rémunération d’un fret à la tonne. Ce genre de contrat s’applique à toutes les catégories de produits (généraux, spécialisés, en vrac ou conditionnés). À noter que cette convention est stipulée dans le décret no 96-855 du septembre 1996 codifié à l’article D. 4451-4 du Code des transports.
Contrat de voyage simple ou multiple
Le sous-traitant en acheminement fluvial assure le transport des marchandises sur un voyage déterminé ou sur une série de voyages par un même bateau. Évidemment, il reçoit une rémunération de la part du donneur d’ordre pour l’exécution de cette mission.
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