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Véritables moteurs de l’économie française, les petites et moyennes entreprises sont majoritaires en nombre de marchés publics attribués. Pourtant, elles ne le sont plus dès que l’on s’intéresse aux montants des contrats. Cela suggère que des barrières à l’entrée existent, qui limitent le rôle des PME dans les marchés publics pourvus de montants importants.

Le Code des Marchés Publics prévoit l’encouragement des Groupements Momentanés d’Entreprises car la co-traitance, si elle favorise l’ouverture des marchés publics aux PME, permet surtout de faire réellement jouer la concurrence lors des demandes de devis. Cela se traduit par un plus grand nombre de réponses, et une meilleure visibilité pour les porteurs de projet/dépositaires, qui ne sont plus obligés de se tourner exclusivement vers les grandes structures.

L’intérêt des marchés publics :

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code des Marchés Publics en 2006, les PME et les TPE sont devenu des interlocuteurs privilégiés des acheteurs publics. Pour les entreprises, les avantages sont nombreux, car les marchés publics permettent de s’assurer un volant de commandes régulières et profitables. Citons notamment :

  • Un potentiel important : 120 milliards d’euros par an, soit 10% du PIB français
  • Une garantie de paiement
  • Des délais de paiement limités dans le temps
  • Une marge assurée
  • Des frais publicitaires et commerciaux réduits au minimum
  • Une visibilité de votre activité à court, moyen ou long terme, selon votre stratégie

Comment répondre à un marché public :

Seul ou accompagné ?

Afin d’avoir accès aux marchés publics, une entreprise doit prouver qu’elle est en mesure d’exécuter les prestations, autrement dit qu’elle dispose d’une capacité professionnelle, technique et financière suffisante pour mener le projet, sous peine d’être écartée. Une contrainte qui se retrouve d’ailleurs de plus en plus fréquemment dans les marchés privés gérés par les services achats.

En vue de soumissionner à un marché public, l’entreprise doit donc s’assurer au préalable qu’elle dispose des moyens de proposer seule une réponse adaptée à la demande de devis, en ce qui concerne l’objet du marché aussi bien que ses conditions d’exécution.
Si l’entreprise dispose de l’ensemble des moyens et des capacités nécessaires à l’exécution du marché, par exemple une force de travail correctement dimensionnée, elle peut soumettre une candidature individuelle.

Co-traitance ou sous-traitance, des réponses adaptées

Si elle ne dispose pas des ressources nécessaires, soit parce que les délais sont trop courts, soit parce que le marché exige des moyens importants, l’entreprise peut soumissionner au marché de deux manières :

  • Soit en mode co-traitance, qui lui permet de présenter son offre en se groupant avec d’autres sociétés au travers d’un Groupement Momentané d’Entreprises,
  • Soit en mode sous-traitance qui fait appel à des sociétés externes auxquelles elle délègue une partie du marché par le biais d’un contrat de partenariat.

Ces deux possibilités peuvent d’ailleurs se cumuler : des co-traitants peuvent faire appel à des sous-traitants. Dans le cadre de la candidature globale, les capacités et les compétences des entreprises en co-traitance ou en sous-traitance viennent s’additionner à celles de l’entreprise qui a initié la soumission au marché public.

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