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De manière générale, le transporteur ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par des événements qui sont hors de son contrôle, tels que les catastrophes naturelles, les mouvements de grève, les accidents, les vols, etc.

Ainsi, si vous ne pouvez prouver que les pertes ou les détériorations sont imputables au transporteur (défaut d’entretien de ses véhicules, accident dû à une erreur humaine, etc.), vous risquez de ne pas être couvert par l’assurance que le transporteur doit obligatoirement contracter.

Par ailleurs, même si ce dernier vous rembourse, il se réfère au poids/volume des marchandises, et non sur leur valeur réelle.

En tant que propriétaire des marchandises, votre seule garantie efficace pour obtenir réparation pour le préjudice est de prendre une police complémentaire.

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