Le transport de marchandises dangereuses doit être fait selon des conditions et des exigences plus spécifiques. Une raison pour laquelle des entreprises n’hésitent pas à le sous-traiter. Précisément, en tant que donneuses d’ordre, elles confient à des sous-traitants l’ensemble ou une partie de leurs missions. Cela demande toutefois quelques informations cruciales pour que les tâches soient exécutées selon les normes imposées par l’autorité compétente. Renseignez-vous ici avant de rechercher vos sous-traitants en livraison de marchandises dangereuses.
Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse ?
Dans le secteur du transport, un produit est qualifié de dangereux dès qu’il présente des conséquences graves pour les êtres humains, les animaux et l’environnement. Les impacts négatifs d’un article varient en fonction de ses propriétés physiques et chimiques, ou de la nature des réactions qu’il peut engendrer.
Il existe notamment neuf classes de marchandises dangereuses, en fonction des risques qu’elles présentent, à savoir :
- classe 1 : les matières et les objets explosibles, comme les explosifs, les feux d’artifice ou les munitions (risque d’explosivité),
- classe 2 : les gaz inflammables ou toxiques (risque d’inflammabilité, de corrosivité et de toxicité),
- classe 3 : les liquides inflammables (risque d’inflammabilité),
- classe 4 : les substances et mélanges inflammables ou spontanément combustibles (risque d’inflammabilité, de toxicité et de réaction violente spontanée),
- classe 5 : les matières comburantes et peroxydes organiques (risque de brûlure),
- classe 6 : les matières toxiques et substances infectieuses (risque de toxicité et d’infection),
- classe 7 : les matières radioactives (risque radioactivité),
- classe 8 : les substances corrosives (risque de corrosivité),
- classe 9 : les matières et objets divers dangereux pour les humains, les animaux et l’environnement.
À noter que toutes les marchandises dangereuses possèdent chacune un numéro selon la liste établie par l’Organisation des Nations unies (no ONU).
Quelles réglementations en transport de marchandises dangereuses par voie routière ?
Avant de choisir vos sous-traitants en transport routier de produits dangereux, vous devez connaître les obligations qui en découlent. Il existe notamment des réglementations plus ou moins strictes concernant les conducteurs et les équipements mobilisés. En effet, sur le territoire européen, le métier de livreur de marchandises risquées est régi par le règlement ADR (Accord for Dangerous Goods by Road). Ce dernier prévoit notamment les conditions concernant :
- l’emballage et l’étiquetage de marchandises dangereuses transportées à l’échelle nationale et internationale ;
- l’équipement et la circulation du véhicule qui se charge de la livraison.
Il prescrit également la formation du conducteur, les documents obligatoires et les modalités de contrôle.
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Est-il possible de sous-traiter le transport de marchandises dangereuses de classe 7 ?
Le transport de marchandises dangereuses de classe 7 fait l’objet de règles plus spécifiques, étant donné la gravité des risques qu’il présente.
En effet, seuls les transporteurs agréés peuvent sous-traiter le transport de marchandises dangereuses de classe 7. Cela, à l’exception des matières nucléaires du groupe de protection physique A qui sont régies par l’arrêté royal du 17 octobre 2011. Le donneur d’ordre reste cependant responsable du respect des dispositions réglementaires y afférentes. Par ailleurs, le sous-traitant ne peut en aucun cas sous-traiter à son tour les missions qui lui sont confiées.
Comment bien sous-traiter le transport de marchandises dangereuses de classe 7 ? Rien de plus simple, car le transporteur agréé n’a qu’à conclure un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants. Aussi, il est tenu de les informer des dispositions relatives au programme de radioprotection, de la procédure d’urgence et du système de gestion.