Droit et fiscalité

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RECHERCHE CABINET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR RÉDACTION DE CONTRATS D’AFFAIRES, CVU CGV ET NDA

Recherche cabinet de conseil juridique pour confier la rédaction de contrats d’affaires et documents juridiques, pour une SARL de services.

Notre société spécialisée dans la prestation web B2B (création de site, référencement) a besoin d’aide pour la :

rédaction de contrat de vente,
rédaction de conditions générales de vente (CGV)
rédaction de conditions générales d’utilisation (CGU) d’un logiciel propriétaire professionnel
mise en conformité du modèle de devis
rédaction de clauses sur les impayés
vérification des clauses de confidentialité (non-disclosure agreement)

Nos contrats sont sur la France et à l’international. Donc si possible, le conseiller juridique assurera la traduction du contrat / CGV en anglais.

Merci.

RÉDACTION DE CONTRAT POUR SOCIÉTÉ DE SERVICES

Société de services internet cherche un conseil juridique / cabinet d’avocat d’affaires spécialisé internet / nouvelles technologies pour mise en place de son offre de logiciel saas, commercialisé dans les prochains mois.

La prestation doit comprendre :

rédaction du contrat de vente du service
rédaction des conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU)
validation du modèle de devis et de facture au client
rédaction de l’accord de confidentialité

Demandez en 1 minute des devis d’avocat fiscaliste. Votre demande de devis publiée rapidement. Simple et gratuit

DEVIS AVOCAT FISCALISTE POUR RACHAT D’ENTREPRISE

Notre société cherche un cabinet conseil ou avocat fiscaliste pour optimiser le montage d’une acquisition de PME (répartition des montants, calendrier, etc.). Recommandations attendues en conseil en gestion, application de normes fiscales.

Merci de faire offre.

Vous cherchez un un avocat en droit commercial ? Publiez votre demande et recevez des devis de qualité. Gratuit, en quelques clics.

DEVIS CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL DES ENTREPRISES

Bonjour a tous. Actuellement en phase de discussion avec des investisseurs, je recherche un cabinet de conseil ou un professionnel pour rédiger le business plan de mon entreprise.

La prestation doit prévoir :

accompagnement sur le modèle économique, calcul de rentabilité du projet à 2 et 5 ans
validation de l’étude concurrentielle, finalisation de l’étude de marché
construction chiffrée du prévisionnel, chiffre d’affaires, besoins en fond de roulement
rédaction ou relecture du business plan, impression, reliure pour avoir un document propre et présentable

Conseil en Business plan ? Recevez des devis gratuits dès maintenant ! Votre appel d’offre en 1 min sur Cotraitance.com.

DEMANDE DE PRIX RÉDACTION BUSINESS PLAN

Bonjour a tous. Actuellement en phase de discussion avec des investisseurs, je recherche un cabinet de conseil ou un professionnel pour rédiger le business plan de mon entreprise.

La prestation doit prévoir :

accompagnement sur le modèle économique, calcul de rentabilité du projet à 2 et 5 ans
validation de l’étude concurrentielle, finalisation de l’étude de marché
construction chiffrée du prévisionnel, chiffre d’affaires, besoins en fond de roulement
rédaction ou relecture du business plan, impression, reliure pour avoir un document propre et présentable

Vous cherchez un avocat en litige / droit des affaires? Publiez votre appel d’offre et recevez des devis de qualité. Gratuit, en quelques clics.

CHERCHE AVOCAT POUR LITIGE ENTREPRISE DU BATIMENT

Société SARL fondée en 1983 cherche un avocat en droit du travail pour régler un conflit avec un salarié. Dossier disponible sur demande. Demande d’accompagnement urgente. Prendre contact avec notre responsable DRH. Merci.

Conflits avec les salariés : Trouvez un avocat d’affaire près de chez vous ! C’est gratuit, en quelques minutes

AVOCAT DROIT DU TRAVAIL POUR LITIGE AVEC UN SALARIÉ

Société SARL fondée en 1983 cherche un avocat en droit du travail pour régler un conflit avec un salarié. Dossier disponible sur demande. Demande d’accompagnement urgente. Prendre contact avec notre responsable DRH. Merci.

Vous cherchez un avocat d’affaire ? Publiez votre besoin, nous le trouvons pour vous ! Rapide en 1 min et facile.

CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL POUR INDUSTRIEL

Notre société industrielle (plasturgie) cherche un avocat conseil juridique et fiscal pour le développement d’une activité export.
Les besoins concernent le conseil sur l’implantation, l’optimisation fiscale, la TVA (partenariat industriel entre société en Europe et hors Europe).

Faire offre dans les délais les plus brefs.

Cet appel d’offre propose des services juridiques. Publiez vous aussi un appel d’offre, c’est gratuit !

AIDE JURIDIQUE POUR CHEF D’ENTREPRISE

Je suis gérant d’une sarl. Je cherche un avocat pour le changement de statut juridique de la société (passage en sas ou sa) et aide au rachat d’une eurl ancien partenaire.

Prévoir rédaction des contrats de vente et cgv, aide à la négociation d’un bail commercial, rédaction des contrats de travail des salariés.

Comme d’autres professionnels, publiez en 1 minute un appel d’offre pour recevoir gratuitement des devis d’avocats d’affaires. Facile et rapide !

DEVIS AVOCAT SPÉCIALISÉ CONTENTIEUX RÉGLEMENT DE LITIGE

J’ai repris une société commerciale qui a un passif lourd avec des anciens clients (produits défectueux ou non livrés, facturation en double, …).
e cherche un cabinet d’avocat contentieux / règlement de litiges pour régler des problèmes de facturation / relation client avec cette société.

Attendu dans la prestation :

aide à la rédaction / envoi de courrier pour les clients ayant déposé une réclamation pour défaut de livraison, demande de remboursement…

suivi des cas les plus complexes (suivi de plainte au tribunal, tentative de règlement amiable du litige)

négociation au cas par cas

Budget limité. Un intéressement ou prime au résultat est envisageable.

Cet appel d’offre propose la rédaction de statuts pour une SAS. Publiez vous aussi un appel d’offre en service juridique, c’est gratuit !

SPÉCIALISTE EN DROIT PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET BREVET

Notre société en création cherche un avocat spécialiste en propriété intellectuelle, technologie et brevets.

Nous allons déposer plusieurs brevets au niveau européen.

L’objectif du prestataire est :

prévenir le risque de copie / contrefaçon par des industriels (concurrents ou partenaires) contactés en phase de recherche d’investisseur, fabricant, sous-traitance

finaliser le modèle de licence sur le plan juridique (nous réfléchissons à une fabrication en partenariat avec un gros industriel du secteur)

Possibilité d’accorder des parts en échange d’un engagement d’accompagnement sur l’année (notre produit est grand public, fort potentiel).

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DEVIS SERVICE JURIDIQUE POUR RÉDACTION DE STATUTS SAS OU SA DANS L’INDUSTRIE

Nous sommes des futurs associés. En tant que futur président, je cherche un avocat ou un cabinet juridique spécialisé en droit des affaires pour la création d’une SAS ou SA du secteur industriel avec des critères très spécifiques.

Prestation attendue :

rédaction de statuts

prise en compte d’apports sous plusieurs formes (apport en industrie en logiciel et en fichier client, pour 2 associés)

clauses de sortie du capital, primes éventuelles de sortie selon l’engagement et les résultats de l’associé

préparation d’entrée / sortie d’investisseurs à deux ans

conseil sur les optimisations fiscales possibles (possibilité d’associer une personne physique ou personne morale, un associé a sa propre société)

Merci de faire offre avec proposition de forfait d’aide à l’année.
Références sérieuses exigées. Secteur Languedoc-Roussillon