Référez-vous aux dispositions de la loi de 75 sur la sous-traitance. Il vous faudra également cerner la notion de « marchandage », et noter que cette pratique peut être sanctionnée comme un délit si elle n’est pas réalisée conformément au droit du travail.

Autre point important à cerner : les principes clés du contrat à l’international, notamment les « Incoterms » qui précisent les droits et obligations des parties (les acheteurs et les vendeurs) dans le cadre des échanges internationaux et nationaux.

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