Co-traitance : la convention de groupement

La co-traitance présente de nombreux avantages, mais elle nécessite de définir un cadre précis. Toutes les parties doivent donc définir ensemble une convention de groupement, ou accord de co-traitance, qui régira les règles du groupement momentané d’entreprises.

Cet accord permettra de faire face à d’éventuelles difficultés au cours du projet, par exemple des retards ou des modifications apportées par le client. La convention de groupement d’entreprises doit définir de manière spécifique le rôle, la responsabilité et le pouvoir des partenaires, que ce soit vis-à-vis du client ou entre chacun des membres du groupement.
Dans la co-traitance, et contrairement à la sous-traitance, chaque entreprise est partie prenante du contrat principal.

    Deux types d’accords sont possibles :

 

  • Lorsque chaque entreprise est responsable de sa prestation, l’accord de co-traitance est dit conjoint.
  • Lorsque les entreprises sont toutes responsables de l’ensemble du projet, l’accord de co-traitance est dit solidaire.

    Les règles et les étapes à suivre :

 

LE MANDATAIRE

Il faut d’abord désigner l’interlocuteur principal, « le mandataire » qui sera chargé des négociations avec le client. Il convient de définir son rôle, ses pouvoirs et la délégation qui peut lui être confié par les autres partenaires, dans le cas où il aurait à intervenir sur des lots du projet qui ne sont pas entièrement de son ressort.

RÔLES ET RESPONSABILITES

L’accord de co-traitance doit également définir précisément le rôle de chacun des partenaires du projet, et les responsabilités qu’ils ont les uns envers les autres ainsi qu’envers le client.

Pour ce faire, la solution la plus simple consiste à diviser le projet en lots facilement identifiables, ce qui aura pour résultat de délimiter le périmètre de chaque entreprise tout en levant les ambiguïtés. Il faudra également prévoir les actions à mener en cas de retard susceptible d’avoir des conséquences pour les autres prestataires, et définir les modalités d’information entre partenaires en cas de difficultés de l’un d’entre eux.

PRINCIPE D’EVOLUTION

Il convient en outre de prévoir un principe d’évolution, c’est-à-dire d’anticiper les changements éventuels pouvant survenir en cours de projet. Le but est ici de fixer les limites des responsabilités de chacun en cas d’incidents externes tels que retards ou modifications de la part du client, et de déterminer l’application de pénalités éventuelles.

NEGOCIATIONS
L’accord de co-traitance doit enfin déterminer le rôle de chacun dans les négociations avec le client, y compris celui du mandataire.Convention de groupement momentané d’entreprises conjointes.
Vous découvrirez ci-dessous des exemples et modèles de convention de groupement à téléchargez gratuitement :

Modèle de convention de groupement momentané d’entreprises solidaire
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Modèle de convention : Mission du mandataire
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Convention de groupement momentané d’entreprises – SNSO – Décembre 2007
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Convention de cotraitance pour groupement solidaire
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Convention de groupement momentané d’entreprises conjointes
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