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Contrat de sous-traitance

Les modalités particulières sont établies conformément aux conditions générales du contrat de sous-traitance du Bâtiment

Identité des contractants

D’une part

L’entreprise (raison ou dénomination sociale)

Forme sociale et capital………………………. /………………………. €

Adresse

N° SIREN ou SIRET

Qualification bâtiment ou

Identification professionnelle (TP)

Représentée par

Agissant en qualité de

Ci-après dénommée l’entrepreneur principal

 

Et d’autre part

L’entreprise (raison ou dénomination sociale)

Forme sociale et capital………………………. /………………………. €

Adresse

N° SIREN ou SIRET

Qualification bâtiment ou

Identification professionnelle (TP)

Représentée par

Agissant en qualité de

Ci-après dénommée le sous-traitant,

 

s’accordent sur le présent contrat.

 

OBJET DU CONTRAT

 

Le présent contrat concerne la réalisation des travaux définis ci-dessous :

 

  • L’entrepreneur confie au sous-traitant les travaux inclus dans le marché principal présentés dans le marché principal suivant :
  • Maître de l’ouvrage

 

  • Maître d’œuvre

 

  • Type de travaux

 

  • Lieu d’exécution

 

 

Pièces contractuelles

Si le contenu d’un document spécifique diffère du document général, le premier seul sera pris en compte

  • Documents spécifiques :
  1. Les modalités spécifiques suivantes
  2. Les documents administratifs cités ci-dessous :

 

  1. Les documents techniques cités ci-dessous :

 

Si les pièces précitées présentent des divergences, on tiendra compte de celles qui sont placées en haut de la liste.

 

Tous les documents sont signés par les parties contractantes et sont fournis en annexe au présent contrat.

  • Documents généraux :

Les documents suivants font office de référence

  1. Les conditions générales du contrat de sous-traitance du BTP – édition 2014
  2. Les documents généraux suivants, relatifs à l’administration

…………………………….

 

  1. Les normes applicables

Si les documents utilisés présentent des divergences, on tiendra compte de ceux qui sont placés en haut de la liste.

Ce contrat n’inclut pas les documents généraux publiés et vendus sur les marchés non spécialisés.

Lutte contre le travail dissimulé

Le sous-traitant s’inspirera de l’un ou de l’autre modèle qui sont présentés en annexe pour la souscription de la déclaration en matière de travail illégal.

 

Hygiène, sécurité, protection de la santé et des conditions de travail

Les travaux sont-ils soumis à coordination SPS ?

 

  • Oui
  • Non

 

 

L’entrepreneur principal fournit un exemplaire du (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) en date du………………….

 

L’entrepreneur principal fournit le DIUO (dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage) et le dossier relatifs aux mesures d’organisation générales retenues

 

  • Oui
  • Non

 

 

Mise en place d’un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) :

 

  • Oui
  • Non

 

 

Prise en charge des déchets

 

Responsabilités de l’entrepreneur principal :

Dispositions et obligations relatives à l’élimination des déchets :

 

Responsabilités du sous-traitant :

Coût de la prise en charge des déchets du sous-traitant…………………………. euros, inclus dans son offre.

 

Prix

Le sous-traitant réalisera les travaux cités dans le présent contrat suivant les conditions qui y sont précisées. Le montant global et forfaitaire de ses prestations s’élève à…………………………. euros.

Le bordereau de prix et le détail estimatif sont joints en annexes.

Conformément à l’article 283, 2 nonies du Code général des impôts, les travaux de construction, de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition d’un bien immobilier ne seront pas assujettis à la TVA. Le sous-traitant ne facturera pas de TVA relative à cette tâche.

  • Le coût du présent contrat est :

 

  • ferme et actualisable
  • révisable
  • actualisable et révisable
  • ferme

 

suivant les modes de calcul ci-après :

 

conformément aux valeurs de référence suivantes :

 

et selon le protocole suivant :

 

Paiements

Maître d’ouvrage public

– État, collectivités territoriales, établissements ou entreprises publics (Titre II de la loi de 1975) :

Le maître de l’ouvrage payera directement le sous-traitant direct du propriétaire du marché.

Les situations et les mémoires seront fournis par le sous-traitant à l’entrepreneur principal conformément aux conditions suivantes (préciser la fréquence ou les délais) :

 

Le sous-traitant sera payé dans les mêmes délais que l’entrepreneur principal.

Comme stipulé dans la réglementation en vigueur, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire seront imputés en cas de retard de paiement par le maître de l’ouvrage.

Les mesures citées dans le paragraphe suivant, relatif au maître de l’ouvrage privé, seront appliquées s’il y a sous-traitance de second rang et plus avec un maître d’ouvrage soumis au Titre II de la loi de 1975.

Maître d’ouvrage privé

  • L’entrepreneur principal payera le sous-traitant en lui fournissant une garantie bancaire
  • Le maître de l’ouvrage privé payera le sous-traitant conformément aux conditions définies par un comité de paiement.

 

Les situations et les mémoires seront fournies par le sous-traitant à l’entrepreneur principal conformément aux conditions suivantes :

 

Ci-après les conditions de paiement (préciser ici les détails : avance, acompte mensuel, solde) :

 

Les sommes dues devront être réglées au plus tard le 30e jour qui suit l’émission de la facture. Cas exceptionnel : le délai de paiement sera de………… jours et n’excèdera pas 45 jours fin de mois après envoi de la facture.

Comme stipulé dans la réglementation en vigueur, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire seront imputés en cas de retard de paiement par le maître de l’ouvrage.

 

 

Procès-verbaux des réunions de chantier

 

Les rapports concernant les chantiers dont il a la charge devront être remis par l’entrepreneur principal au sous-traitant dès qu’il les aura reçus. Ce dernier a la possibilité de les remettre en cause…………… jours après réception.

 

 

Délais et retards d’exécution

Délais contractuels :

Le sous-traitant dispose de………….. à compter de la date de début des travaux imposée par l’entrepreneur principal pour réaliser les opérations citées dans le présent contrat.

 

Les situations suivantes permettent de prolonger ce délai :

 

 

  • Pénalités de retard :

Si le sous-traitant n’exécute pas les travaux dans les délais prévus, les pénalités suivantes sont appliquées :

Les pénalités de retard stipulées à l’article 7-51 des conditions générales.

Les situations suivantes seront appliquées suivant les dispositions ci-après :

 

 

Le montant des pénalités n’excèdera pas………..% du coût du contrat de sous-traitance. Les conditions de l’article 7-51 des conditions générales sont appliquées si aucune exception n’est prévue.

Ajout, réduction ou modification des travaux

Le sous-traitant s’engage à ne pas refuser l’ajout, la réduction ou la modification des travaux dans les limites citées ci-après :

 

 

Tous les travaux supplémentaires, en diminution ou modification, seront régis par un accord qui sera obligatoirement consigné dans un document spécifique.

 

Réception

Les travaux requis à la levée des réserves devront être exécutés dans un délai de………..

 

Lorsque la fin des travaux a été constatée par l’entrepreneur principal, le sous-traitant ne sera pas tenu de garder ses ouvrages avant la réception :

Une fois l’achèvement des travaux constaté par le maitre d’œuvre, le sous-traitant pourra être dispensé de la garde des ouvrages avant la réception desdits travaux :

 

  • Oui
  • Non

 

 

Retenue de garantie

Il n’y aura pas de retenue de garantie

Le taux de la retenue de garantie sera de………………………… % du montant des travaux dont ce contrat fait l’objet. Il n’excèdera pas les 5 %.

  • l’entrepreneur principal consignera cette retenue à…………………………
  • la retenue peut être remplacée par une caution bancaire par le sous-traitant.

 

 

Assurances

  • Assurance responsabilité civile :

Le sous-traitant doit souscrire une assurance responsabilité civile au cours et après l’exécution des travaux. L’attestation d’assurance est fournie en annexe n°…………………………

  • Assurance responsabilité décennale :

Le sous-traitant doit souscrire une assurance décennale :

 

  • Oui
  • Non

 

 

Si oui, l’attestation de cette assurance est fournie en annexe n°…………………………

Le sous-traitant est tenu de rembourser chaque surprime relative aux travaux cités dans le contrat dont l’entrepreneur principal s’est acquitté dans le cadre de sa propre police et correspondant à la police du sous-traitant, s’il ne présente pas d’attestation pour les assurances obligatoires dans les…… jours suivant la date du commencement des travaux sur le chantier.

(supprimer ce paragraphe s’il est sans objet).

 

Dépenses communes

  • Les dépenses consensuelles feront l’objet d’une convention de compte prorata. Le sous-traitant est tenu d’accepter cet accord relatif à la réalisation du chantier (1)

ou

  • Les contractants se mettent d’accord sur celui qui prendra en charge les dépenses communes (le sous-traitant ou l’entrepreneur principal). Ces dépenses sont citées ci-après :
  1. Dépenses faites par l’entrepreneur principal :

 

 

  1. Dépenses faites par le sous-traitant :

 

ou

  • Le sous-traitant est libéré de la participation aux dépenses communes et de compte prorata qui pourraient figurer au marché principal

 

  • Il est préférable pour les entreprises de se référer aux dispositions de la norme AFNOR NF P 03-001 (bâtiment) ou NF P 03-002 (génie civil).

 

Réserve de propriété

Les fournitures non utilisées restent la propriété du sous-traitant jusqu’à ce qu’elles soient payées en totalité :

 

  • Oui
  • Non

 

 

Gestion des désaccords

Les conflits relatifs au contrat seront portés devant les instances professionnelles de conciliation ou de médiation conformément aux dispositions suivantes :

 

 

Si aucun arrangement à l’amiable n’a été trouvé, ils pourront :

  • être confiés à une commission d’arbitrage conformément aux dispositions suivantes…………………………..
  • être déférés auprès du tribunal judiciaire compétent de…………………………..

Autres dispositions

 

Récapitulation des documents en annexes aux présentes conditions spécifiques

Fait à…………………. Le……………………

En autant d’exemplaires que de parties

 

L’entrepreneur principal Le sous-traitant

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