La sous-traitance dans le domaine de la logistique connaît une forte évolution. Pour cause, de plus en plus d’entreprises lèguent certaines de leurs activités de coordination, comme la gestion du flux de stockage, à un tiers. Afin d’assurer le bon déroulement de la collaboration entre les 2 parties, il convient de formaliser le partenariat via un contrat de prestation. Ci-dessous, découvrez les clauses et les obligations à inclure dans cette convention.
Les clauses à ne pas oublier dans la convention
Le contrat de prestation logistique encadre les missions que vous (donneur d’ordre) confiez à une entreprise tierce. De manière à garantir le bon déroulement des opérations logistiques, le contrat de sous-traitance doit stipuler des clauses spécifiques. Ces dispositifs servent à protéger les 2 parties (donneur d’ordre et sous-traitant) en cas de litige. De ce fait, il est judicieux de les rédiger suivant les mentions suivantes :
- l’objet du contrat,
- l’identification des collaborateurs,
- les modalités d’exécution des missions logistiques,
- le prix de prestation convenu entre les parties,
- la durée du contrat,
- les circonstances de résiliation, de rupture et de sanction,
- les obligations propres à chacune des parties.
Cependant, il existe des clauses interdites dans la rédaction d’une convention de prestation logistique. Elles concernent, par exemple, le fait d’ordonner votre co-contractant à honorer ses obligations quand vous ne respectez pas les vôtres. Elles s’adressent également à l’instauration d’un délai de paiement trop long. En général, les dispositifs à exclure du contrat de sous-traitance logistique sont ceux qui créent un déséquilibre entre les droits et obligations réciproques des parties.
Les obligations pesant sur chacun des collaborateurs
Quand une entreprise principale lègue certaines tâches dans le domaine de la logistique à un prestataire, les 2 parties doivent respecter des obligations. Ces devoirs permettent de créer un climat de confiance entre eux deux. Côté prestataire logistique, il a 2 responsabilités bien distinctes qui sont :
- L’obligation de faire : le sous-traitant réalise avec minutie les missions pour lesquelles le donneur d’ordre l’a engagé ;
- L’obligation d’information comportant 3 attributs (devoir de renseignement, de mise en garde et de conseil) : il est donc tenu de vous demander vos attentes, vous avertir des limites de ses services et vous proposer la meilleure option pour réaliser sa prestation.
Concernant l’entreprise donneuse d’ordre, elle a l’obligation de se montrer respectueuse envers son sous-traitant. Autrement dit, elle doit lui verser la rémunération convenue dans le contrat de sous-traitance logistique. En outre, elle est tenue de mettre les ressources nécessaires à la réalisation de la prestation à la disposition du sous-traitant. Si vous voulez que vos tâches logistiques soient exécutées dans les règles de l’art et sans le moindre risque de litige, faites appel à notre service de sous-traitance. Afin d’obtenir un devis, veuillez cliquer ici.