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Si vous devez rédiger un contrat de formation, vous pouvez télécharger gratuitement le modèle ci-dessous :

Télécharger gratuitement le contrat de sous-traitance de formation

Vous pouvez aussi copier-coller le modèle de contrat de formation ci-dessous :

 

Contrat de formation

Entre d’une part

…… (nom de l’organisme de formation donneur d’ordre),

ayant son siège au (adresse),

SIRET ………,

enregistré sous le numéro ………… auprès du Préfet de la région (nom de la région).

ci-après dénommé « le donneur d’ordre »

Et d’autre part

…… (nom de l’organisme de formation donneur d’ordre),

ayant son siège au (adresse),

SIRET ………,

enregistré sous le numéro ………… auprès du Préfet de la région (nom de la région).

ci-après dénommé « sous-traitant »,

est établi le contrat suivant :

Article 1 : Nature et objet du contrat de formation

Ce contrat est un contrat de prestation de formation ponctuelle en (objet de la formation) qui durera du (date de début de la formation) au (date de fin de la formation) effectuée par le sous-traitant pour le compte du donneur d’ordre.

(Vous pouvez également mettre les détails de la formation et les horaires)

Ce contrat n’implique pas de relations de subordination entre les parties.

Article 2 : Obligations du sous-traitant

Le sous-traitant s’engage à :

  • Respecter les objectifs imposés par le donneur d’ordre.
  • Ne pas déléguer sa mission à autrui.
  • Mettre en place les examens.
  • Assister aux réunions concernant la formation, faire partie des jurys et assister aux remises de diplômes.
  • Souscrire une police d’assurance RCP et fournir une copie de la police au donneur d’ordre.

Article 3 : Obligations du donneur d’ordre

Le donneur d’ordre s’engage à :

  • Assurer la gestion et la logistique relatives à la formation.
  • Informer le sous-traitant de l’annulation ou du changement éventuel de date de la formation, et ce, au plus tard (nombre) jour(s) à l’avance.
  • Respecter la confidentialité de la propriété intellectuelle et/ou artistique du contenu de la formation.

Article 4 : Rémunération du sous-traitant

La rémunération du sous-traitant s’élève à (montant) euros. Elle lui sera payée après remise de la facture.

Fait à ……………………., le …………………….

Le donneur d’ordre, Le sous-traitant,

(Nom, prénom, qualité signature, tampon), (Nom, prénom, qualité, signature, tampon)

NOTE IMPORTANTE : Ce texte est la propriété de la société SAS COTRAITANCE.COM, il a fait l’objet d’un dépôt auprès du bureau Copyright. Sa reproduction est strictement réservée aux organismes de formation dans le cadre d’un usage privé.

 

 

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