Les clauses contractuelles sont les éléments qui vont définir les droits et les obligations des deux signataires de l’accord. Elles peuvent être classifiées en deux catégories : celles qui vont définir la base du contrat et celles qui vont définir la nature du contrat.

En ce qui concerne les contrats commerciaux, il est évident que certaines clauses sont imposées par les vendeurs ou les fournisseurs aux consommateurs. Mais il est possible pour ces derniers de se protéger en recourant aux contrats types qui pourront rendre les opérations commerciales plus simples.

Dans la plupart des contrats, les clauses sont générales ou négociées. Quoi qu’il en soit, les clauses doivent être conçues de manière à ce que chacune des parties trouve son compte notamment dans la réalisation des prestations/commandes selon leurs exigences, dans la rémunération du travail ou encore dans les bénéfices effectués sur les transactions.

Il est conseillé de ne pas inclure des clauses dont l’évocation peut conduire l’une ou l’autre partie à effectuer des actions qui peuvent être assimilées à de l’abus de pouvoir, celles identifiées comme « accidentelles au contrat », et celles qui n’ont pas été acceptées de plein gré ou qui ne figureront pas dans le document à signer.

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