Votre entreprise est en pleine expansion et vous souhaitez externaliser une partie de votre logistique ? La sous-traitance logistique vous permet de déléguer cette mission à un prestataire. Les sous-traitants vont, par exemple, s’occuper de la gestion du transport de votre marchandise ou de son stockage dans un entrepôt. Spécialisé dans ce domaine, ce professionnel dispose de matériels adéquats et d’un savoir-faire que vous ne possédez pas forcément en interne. Afin de formaliser ce partenariat, il convient de rédiger un contrat de sous-traitance logistique. Voici comment vous devriez vous y prendre.
Estimer ses besoins
Pour conclure un contrat de sous-traitance logistique, il est primordial d’estimer vos besoins. Listez les missions à prendre en charge en priorité. Ciblez les tâches qui vous posent le plus de problèmes. Cette étape vous permet d’établir précisément un cahier de charges. Ainsi, il sera facile de déterminer quel type de prestataire engager. En effet, selon les services proposés, il existe 5 types d’opérateurs en logistique en France, à savoir :
- Le 1PL (First Party Logistics) : transport de marchandises (chargement et distribution sur les réseaux) sur le territoire national ;
- Le 2PL (Second Party Logistics) : transport et entreposage de marchandises ;
- Le 3PL (Third Party Logistics) : transport de marchandises, entreposage et accompagnement administratif ;
- Le 4PL (Fourth Party Logistics) : prestations de consulting afin de proposer des solutions sur l’organisation (chaîne de production) ;
- Le 5 PL (Fifth Party Logistics) : prestations de consulting et système d’ingénierie afin d’automatiser la chaîne de production.
Quelles que soient les missions que vous souhaitez externaliser, vous pouvez vous fier à notre service de sous-traitance pour dénicher le meilleur prestataire. N’hésitez pas à demander des devis pour mieux comparer le prix. Pour ce faire, vous n’avez qu’à cliquer ici.
Connaître les règles de contrat
Il n’existe pas de définition réglementaire spécifique en ce qui concerne le contrat de sous-traitance logistique. Il faut alors vous appuyer sur les principes de base du droit des contrats.
D’abord, pour que votre accord soit valable, trois conditions doivent être remplies, à savoir :
- le consentement mutuel de deux parties (chef d’entreprise et sous-traitant) ;
- la capacité de deux parties à s’engager (par exemple, le contractant doit être majeur) ;
- la validité du contenu de la convention (respect de l’ordre public et de la loi).
Votre contrat ne peut pas être reconnu juridiquement si vous et votre sous-traitant ne respectez pas chacune de ces 3 exigences.
Les clauses à intégrer dans le contrat de sous-traitance logistique
Le contrat de sous-traitance sert à encadrer strictement vos relations avec le prestataire. Il est donc essentiel d’y faire apparaître un certain nombre de clauses. Les informations classiques du contrat sont :
- l’objet de la prestation : vous devez indiquer clairement l’ensemble de missions à confier au sous-traitant ;
- la durée de la collaboration : vous pouvez définir une durée déterminée ou indéterminée de la prestation ;
- les modalités d’exécution : détaillez le calendrier de réalisation de chaque tâche ;
- les modalités de paiement : il faut indiquer précisément le prix convenu par les deux parties pour les prestations effectuées, et les délais de règlement ;
- les modalités de rupture du contrat ;
- les obligations et le droit de chacune des deux parties ;
- les responsabilités et les assurances ;
- la gestion des litiges.
D’autres clauses spécifiques sont également indispensables pour le contrat de sous-traitance logistique, à savoir :
- la description des moyens mis en œuvre pour la réalisation des missions ;
- le périmètre géographique de l’activité ;
- les clauses de responsabilité.
Il ne reste plus qu’à signer et à dater la convention pour qu’elle soit valide.
Les deux parties sont désormais engagées. En tant qu’entreprise donneuse d’ordre, vous êtes tenu de fournir l’ensemble des instructions permettant au sous-traitant d’exécuter ses missions. De son côté, le prestataire doit accomplir toutes les tâches déléguées selon le cahier de charges. Il a aussi l’obligation de vous renseigner sur le déroulement des services (devoir d’information).