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Tout d’abord, il vous faut savoir que la sous-traitance est assimilée au contrat d’entreprise. Il y est clairement stipulé que le sous-traitant est tenu d’effectuer les travaux conformément à la volonté du client de l’entreprise qui l’engage. D’autre part, le contrat porte uniquement sur des services et non sur des produits à livrer. Ce n’est pas non plus un contrat de vente puisque l’entrepreneur principal délègue la réalisation des travaux au sous-traitant, mais ne lui vend pas le contrat de prestation à proprement parler.

Un contrat de sous-traitance doit être conçu de manière à ne léser aucune des deux parties, notamment en cas de conflits. Cependant, selon la loi du 31 décembre 1975, l’entrepreneur principal est tenu d’offrir des garanties au prestataire en vue de pallier les risques de non-paiement. Comme les prestations peuvent être réalisées pour le secteur public ou pour le secteur privé, les garanties ne seront pas les mêmes pour ces deux bénéficiaires. Quoi qu’il en soit, le maître d’ouvrage du marché principal doit approuver les sous-traitants choisis par l’entrepreneur principal et les modalités de paiement.

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